DROIT DES AFFAIRES

 

 

Le droit des affaires englobe l'ensemble des règles intéressant la "vie" d'une Société. Le droit des affaires comprend ainsi plusieurs droits tel que le droit commercial.

 

Maître MERCIER intervient à ce titre principalement en droit commercial, droit régissant les activités et actes du commerçant et assiste également ses clients en droit bancaire et droit de la consommation.

 

  • Droit commercial

 

A titre d'exemple, Maître MERCIER est intervenue devant les juridictions commerciales pour le recouvrement d'impayés d'une Société dont la prestation n'avait pas été réglée, pour la défense d'une Société dont le contrat a été rompu sans délai par son cocontractant, dont le contrat de prestations de fourniture de téléphonie et de maintenance n'a pas été respecté alors qu'un contrat accessoire de location était en cours, pour dénoncer des contrats, pour la défense des droits d'une Société ayant acquis un fonds de commerce et à l'égard de laquelle, le vendeur n'a pas respecté une clause de non rétablissement, pour la défense d'une Société contre des pratiques déloyales d'un concurrent. Maître MERCIER a, en outre, participé à une médiation entre deux Sociétés du chef d'un contentieux en marché de travaux privés.

 

Maître MERCIER accompagne également les Sociétés pour la rédaction de leur conditions générales de vente.

 

  • Droit bancaire

 

Maître MERCIER est intervenue, entre autres, pour la défense d'un dirigeant en sa qualité de caution face à une Société de crédit, pour la défense d'une Société ayant contracté un contrat de crédit-bail.

 

  • Droit de la consommation

 

Maître MERCIER est intervenue au soutien des intérêts de divers professionnels mais également pour dénoncer des contrats signés par des consommateurs, agir contre un vendeur professionnel en garantie des vices cachés, défaut de conformité, manquement au délai de livraison.

 

 

 

 

 

 

 

DROIT IMMOBILIER

 

 

 

 

 

 

Maître MERCIER intervient dans le cadre de l’acquisition et la vente de biens immobiliers, la construction, la gestion et la location de biens.

 

Elle conseille ses clients dans la mise en place de procédures appropriées pour le recouvrement de leur créance, de charges de copropriété, de loyers.

 

Elle assiste ses clients pour engager toute action en paiement, en résiliation de baux, responsabilité contractuelle ou délictuelle, en expulsion locative, pour  vices de construction à l'encontre des constructeurs et assurances dommages.

 

A titre d'exemple, Maître MERCIER est intervenue en référé pour défendre une Société ayant reçu d'une Société bailleresse, un commandement visant la clause résolutoire de son bail commercial pour manquement contractuel lequel commandement a finalement été jugé sans effet. Maître MERCIER a assigné en responsabilité un preneur à bail de locaux commerciaux ayant dégradé les locaux à son départ et obtenu des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la Société bailleresse. Elle a défendu en référé une Société fournissant des produits du Bâtiment appelée en expertise judiciaire et a obtenu gain de cause dans cette procédure, faute de motif légitime à voir sa responsabilité engagée. Maître MERCIER est intervenue également pour engager une action judiciaire au nom d'un copropriétaire contre le Syndicat des copropriétaires, son Syndic, un copropriétaire et leurs assurances à raison de désordres au sein de son logement. Maître MERCIER a assisté devant le Tribunal de grande instance un vendeur d'un bien immobilier dont la responsabilité était engagée pour vices cachés et défendu devant le Tribunal d'instance, des personnes menacées d'expulsion.

 

 

 

Maître Sarah MERCIER

Avocat

Tél +33(0)2.46.65.52.20

Fax +33(0)2.46.65.56.49

Mail: mercier.sarah@avocat-conseil.fr

 

 

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© Maître Sarah MERCIER, Avocat au Barreau de TOURS